1. Qui vend
- Société
- Organizen, SASU au capital de 1 €
- Siège social
- 2 chemin de Thony, 74500 Évian-les-Bains, France
- RCS
- 932 373 228 R.C.S. Thonon-les-Bains
- SIRET
- 932 373 228 00018
- Président
- Samuel Barbot, également directeur de la publication
- Contact
- contact@organizen.ai
- Hébergeur du site
- Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Allure est un nom commercial d’Organizen. Le client professionnel contracte avec Organizen.
2. Ce que couvre le contrat
Allure conçoit et livre des sites et expériences web sur mesure : mise en scène des produits, animations au défilement, modules métier (vue en volume, configurateur, prise de commande) et, selon la formule, une maintenance mensuelle.
Le périmètre exact d’une commande est celui du devis accepté. Le configurateur en ligne produit une estimation ; seul le devis signé engage les deux parties.
3. Prix et validité du devis
Les prix sont exprimés en euros et TTC : TVA 20 % incluse. Ils sont fermes pendant la durée de validité du devis.
Le devis est valable 7 jours
Passé ce délai, les prix peuvent être revus : ils dépendent de remises de volume et de coûts de production qui évoluent. Un devis périmé reste consultable, il suffit d’en demander un nouveau, sans frais.
TVA 20 % incluse. Aucune TVA n’est donc ajoutée au montant indiqué : le client règle exactement le prix affiché.
Les frais de transaction (carte bancaire, prélèvement, change) et les frais annexes éventuels ne sont pas compris dans le prix du projet et figurent, détaillés, sur le devis final. Les abonnements souscrits par le client auprès de tiers (nom de domaine, hébergement de son choix) restent à sa charge et à son nom.
Le Starter 48 h est un point de départ
Le prix effectivement réglé pour un Starter 48 h est déduit du prix d’une formule Essentiel, Signature ou Ultra commandée ensuite pour le même établissement. La page Starter est alors remplacée par le nouveau site ; son abonnement mensuel cesse à la mise en ligne du nouveau site.
4. Paiement
Sauf disposition contraire du devis, le règlement se fait en deux temps : 30 % d’acompte à l’acceptation du devis, et le solde à la livraison, après validation du site par le client.
Règlement en plusieurs tranches
Pour tout projet à partir de 1 500 €, le règlement peut être découpé en plusieurs tranches, sans frais ni intérêt. Les tranches sont adossées aux étapes du projet (signature, jalons de production, mise en ligne). Leur nombre et leur calendrier sont convenus avant la signature et inscrits sur le devis.
Chaque tranche donne lieu à une facture distincte, émise à sa date et payable dans le délai porté sur cette facture, qui ne dépasse jamais soixante jours après son émission (article L441-10 du code de commerce). Le règlement se fait par carte bancaire ou par virement. Le client peut à tout moment solder les tranches restantes par anticipation, sans pénalité.
Ce découpage est une facilité de facturation entre professionnels. Ce n'est ni un crédit, ni un paiement fractionné au sens du code de la consommation : Allure ne consent aucun crédit et ne fait intervenir aucun organisme de financement.
Le site est mis en ligne à la livraison. Un paiement échelonné n’en retarde pas la publication ; en revanche la cession des droits d’usage prend effet au paiement intégral (article 7).
Moyens acceptés
- carte bancaire, par une page de paiement sécurisée du prestataire ;
- virement bancaire.
Aucune coordonnée bancaire n’est saisie ni conservée sur le site Allure : le paiement se déroule chez le prestataire de paiement.
Retard de paiement
Toute somme non réglée à l’échéance porte de plein droit des pénalités au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du code de commerce). Deux échéances impayées suspendent la maintenance après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
5. Délais et déroulement
Le délai de livraison court à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments à fournir par le client. Il est indiqué sur le devis. Deux cycles de révisions sont compris ; au-delà, les modifications font l’objet d’un devis complémentaire.
Un retard imputable à la fourniture tardive des éléments par le client décale le délai d’autant, sans indemnité.
6. Ce que le client fournit
- les informations de l’établissement : nom, adresse, horaires, contacts ;
- ses mentions légales, ses propres conditions de vente s’il vend en ligne ;
- ses photos, vidéos, logos et textes, s’il en a ;
- ses tarifs et son catalogue, dans la version à publier.
Le client garantit détenir les droits sur tout élément qu’il transmet et répond seul de leur contenu.
7. Contenus générés par intelligence artificielle
Une partie des visuels, vidéos et textes est produite à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Le client en est informé et l’accepte.
Ces contenus sont des mises en scène : ils illustrent une ambiance et ne constituent pas la photographie fidèle d’un produit, d’un plat ou d’un bien déterminé. Il appartient au client de vérifier, avant publication, que les visuels livrés ne créent pas de confusion sur ce qu’il vend, notamment au regard des règles sur la publicité trompeuse.
8. Propriété du site livré
Après paiement intégral, Organizen cède au client un droit d’usage exclusif et illimité dans le temps sur le site livré et ses contenus spécifiques, pour son activité.
Organizen conserve la propriété de ses moteurs, composants techniques et méthodes, réutilisés d’un projet à l’autre. Le client conserve la propriété de tout ce qu’il a fourni.
Sauf refus écrit du client, Organizen peut citer le projet et en montrer des extraits dans ses propres références.
9. Maintenance et abonnement
La formule Signature comprend un abonnement mensuel de maintenance et d’actualisation, facturé à compter de la livraison. Il est résiliable à tout moment avec un préavis de trente jours, sans justification et sans pénalité.
L’abonnement couvre l’hébergement du site, les mises à jour techniques, la surveillance et un volume d’actualisations précisé au devis. Les dépassements de ce volume, comme les consommations au-delà des limites contractuelles (trafic, stockage, générations), font l’objet d’une facturation dont la grille figure au devis. Le client est averti avant d’atteindre une limite ; à défaut d’accord, le service est plafonné et le site reste en ligne.
Hébergement et nom de domaine : qui fait quoi
Organizen héberge le site livré, pose le certificat, surveille la disponibilité et applique les mises à jour techniques. Le client reste titulaire de son nom de domaine, chez le bureau d’enregistrement de son choix ; il indique au devis qui gère ce domaine aujourd’hui. Organizen lui communique les deux réglages DNS à poser, ou les pose à sa place si le client lui ouvre l’accès ; toute autre intervention sur le domaine (transfert, messagerie, sous-domaines) est hors contrat et chiffrée à part. Une boutique en ligne montée sur une plateforme tierce (Shopify ou équivalent) est ouverte au nom du client, qui en paie l’abonnement directement ; Organizen, partenaire de ces plateformes, peut percevoir d’elles une commission d’apport qui ne s’ajoute pas à la facture du client. Un hébergement imposé par le client fait l’objet d’un devis séparé.
10. Données personnelles
Les informations transmises par le formulaire de validation servent uniquement à établir le devis et à donner suite à la demande. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont conservées trois ans à compter du dernier contact.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il exerce à contact@organizen.ai. Il peut saisir la CNIL s’il estime ses droits méconnus.
11. Responsabilité
Organizen est tenue d’une obligation de moyens sur la conception et la mise en ligne. Sa responsabilité est limitée au montant net effectivement réglé pour la prestation en cause.
Organizen ne répond pas des interruptions imputables aux prestataires d’hébergement, de paiement ou de réseau, ni des conséquences d’une modification faite par le client ou par un tiers sur le site livré.
12. Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties, l’autre peut résilier après mise en demeure restée sans effet pendant trente jours. L’acompte reste acquis à Organizen au titre du travail engagé ; les sommes versées au-delà du travail réalisé sont restituées.
Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs, la prestation étant conçue sur mesure à sa demande.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège d’Organizen.